Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société WANEYO, société [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse], ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.waneyo-formation.com, ci-après dénommée « le Client ».

Définitions

• Client : toute personne physique majeure ou personne morale disposant de la capacité juridique nécessaire pour souscrire un contrat à distance.

• Formation : ensemble des modules de micro-learning accessibles en ligne, comprenant vidéos, quiz et supports téléchargeables.

• Plateforme : interface web sécurisée permettant au Client d’accéder à la Formation après validation du paiement.

• Contenu Numérique : contenus dématérialisés fournis sans support matériel (vidéos, PDF, quiz).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des Formations en micro-learning proposées sur le site www.waneyo-formation.com, ainsi que les droits et obligations des parties.

Article 2 – Acceptation des CGV

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » vaut signature et acceptation expresse de l’intégralité des clauses.

Article 3 – Prix

Les prix des Formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les Formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement s’effectue immédiatement et intégralement en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la Plateforme. La commande ne sera définitivement validée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire du Client.

Article 5 – Accès aux Formations

Dès réception du paiement, le Client reçoit par courriel un identifiant et un mot de passe temporaires lui permettant d’accéder immédiatement à la Formation sur la Plateforme pour la durée indiquée lors de la commande.

Article 6 – Renonciation au droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-28 et L. 221-28-13 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que la prestation de contenus numériques sans support matériel a commencé.

Par conséquent, aucun remboursement ne sera possible, quelle que soit la durée ou le motif de la demande.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, images, quiz) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir la Formation conformément à la description figurant sur le site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inaccessibilité temporaire de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des relations commerciales. Elles sont destinées au Vendeur et à ses prestataires. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025